JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables, pour la première fois, aux états d'analyse des comptes de l'exercice social ouverts à compter du 1er janvier 2006 ou au cours de cette même année.


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Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables, pour la première fois, aux états d'analyse des comptes de l'exercice social ouverts à compter du 1er janvier 2006 ou au cours de cette même année.