Les dispositions relatives aux conditions d'agrément des repères et les types de repères agréés sont établies à la partie 4 de l'annexe du présent arrêté.

Les caractéristiques techniques des repères sont définies dans le cahier des charges des repères officiels validé par le ministre de l'agriculture, consultable auprès de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle du mouvement des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.