JORF n°98 du 26 avril 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, à la fin de l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3, le mot : « Distilbène » est remplacé par les mots : « Diéthylstilboestrol (DES) » ;
2° Le seizième alinéa de l'article 2 est supprimé.


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Version 1

L'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans l'intitulé de l'arrêté, à la fin de l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3, le mot : « Distilbène » est remplacé par les mots : « Diéthylstilboestrol (DES) » ;

2° Le seizième alinéa de l'article 2 est supprimé.