Arrêté du 19 décembre 2005

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 25 mars 2010

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Suppression d'un arrêté sur les salaires des infirmiers

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des infirmiers de l'Office national des anciens combattants est supprimé.

L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance