Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13
Créé le 22 décembre 2005
L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 25 mars 2010
Abrogé parDécret n°2010-309 du 22 mars 2010art. 13
En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au mercredi 24 mars 2010
L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.