Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13
Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 25 mars 2010
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Suppression d'un arrêté sur les salaires des infirmiers
L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.