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Arrêté du 19 décembre 2005

Abrogé25 mars 2010

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1984 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,

Arrêtent :

Créé le 22 décembre 2005

L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Infirmiers de classe normale

ECHELONS

INDICES BRUTS

8e

568

7e

519

6e

480

5e

443

4e

407

3e

372

2e

346

1er

322

Infirmiers de classe supérieure

ECHELONS

INDICES BRUTS

6e

638

5e

613

4e

580

3e

548

2e

514

1er

471

Créé le 22 décembre 2005

L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Fait à Paris, le 19 décembre 2005.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra

Abrogé depuis le jeudi 25 mars 2010

Abrogé parDécret n°2010-309 du 22 mars 2010art. 13

En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au mercredi 24 mars 2010

Arrêté du 19 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3