La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1984 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2010-03-25 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Infirmiers de classe normale
|ECHELONS|INDICES BRUTS|
|--------|-------------|
| 8e | 568 |
| 7e | 519 |
| 6e | 480 |
| 5e | 443 |
| 4e | 407 |
| 3e | 372 |
| 2e | 346 |
| 1er | 322 |
Infirmiers de classe supérieure
|ECHELONS|INDICES BRUTS|
|--------|-------------|
| 6e | 638 |
| 5e | 613 |
| 4e | 580 |
| 3e | 548 |
| 2e | 514 |
| 1er | 471 |
Article 2
Abrogé depuis le 2010-03-25 par [object Object]
L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2010-03-25 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
