L'arrêté du 6 août 1986 relatif au plan comptable des services sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2005
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 6 août 1986 relatif au plan comptable des services sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile est abrogé.
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