Article 4
L'arrêté du 6 août 1986 relatif au plan comptable des services sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 août 1986 relatif au plan comptable des services sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 août 1986 relatif au plan comptable des services sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile est abrogé.