L'arrêté du 14 novembre 2003, modifié par l'arrêté du 31 décembre 2004, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2005
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 14 novembre 2003, modifié par l'arrêté du 31 décembre 2004, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) est abrogé.
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