A l'article 4 de l'arrêté précité, il est ajouté, après le mot : « personnel », les termes : « d'encadrement et aux travailleurs sociaux ».
Arrêté du 19 décembre 2003
Article 3
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Article 3
A l'article 4 de l'arrêté précité, il est ajouté, après le mot : « personnel », les termes : « d'encadrement et aux travailleurs sociaux ».
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