Arrêté du 19 décembre 2003

Article 3

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Article 3

A l'article 4 de l'arrêté précité, il est ajouté, après le mot : « personnel », les termes : « d'encadrement et aux travailleurs sociaux ».

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A l'article 4 de l'arrêté précité, il est ajouté, après le mot : « personnel », les termes : « d'encadrement et aux travailleurs sociaux ».

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