Arrêté du 19 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé, le mot : « probationnaires » est remplacé par : « personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou pas ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé, le mot : « probationnaires » est remplacé par : « personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou pas ».

Historique des versions

Source : Légifrance