Article 5
Le siège de la trésorerie des Sables-d'Olonne est transféré de la commune de Château-d'Olonne vers celle des Sables-d'Olonne.
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JORF n°299 du 27 décembre 2003
Article 5
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Le siège de la trésorerie des Sables-d'Olonne est transféré de la commune de Château-d'Olonne vers celle des Sables-d'Olonne.