Arrêté du 19 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'association « 145 avenue Eiffel », dont le siège est sis à Chenôve (21300), 35, rue de Longvic.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance