JORF n°144 du 24 juin 2003

Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 19 décembre 2002, la mission de l'association dite « Institut international des droits de l'homme », dont le siège se situe à Strasbourg, est reconnue d'utilité publique (1).


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Version 1

Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 19 décembre 2002, la mission de l'association dite « Institut international des droits de l'homme », dont le siège se situe à Strasbourg, est reconnue d'utilité publique (1).