Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Arrêté du 19 décembre 2001
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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
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