Arrêté du 19 décembre 2001

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Art. 2. - Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions fixées ci-après. Il porte, notamment, sur les actes relatifs à l'exécution des conventions de mandat dans les conditions fixées à l'article 14 du présent arrêté.

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Art. 2. - Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions fixées ci-après. Il porte, notamment, sur les actes relatifs à l'exécution des conventions de mandat dans les conditions fixées à l'article 14 du présent arrêté.

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