L'arrêté du 23 janvier 1996 modifié relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2001
Article 5
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L'arrêté du 23 janvier 1996 modifié relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile est abrogé.