Art. 8. - La participation à l'action expérimentale objet du présent agrément repose sur le volontariat des professionnels, des assurés et de leurs ayants droit répondant aux critères administratifs et médicaux d'inclusion. Leur consentement est exprimé par la signature d'un contrat qui précise leurs droits et obligations. Le contrat d'adhésion est valable un an et est reconduit tacitement, sauf dénonciation écrite dans un délai de trois mois avant l'échéance annuelle.

Le patient peut changer librement de médecin au sein du réseau durant une période initiale à déterminer, puis une fois par an, ou en sortir volontairement. Le non-respect de ces engagements entraîne l'exclusion du patient. Font exception à la règle les situations d'urgence ou d'indisponibilité du médecin et les cas où le réseau a donné son accord.