Arrêté du 19 décembre 2001

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les régisseurs sont autorisés à payer des dépenses dans la limite de 1 500 EUR par opération.
« Ce plafond ne s'applique pas aux dépenses de personnel et peut, à titre exceptionnel, être dépassé sur autorisation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les régisseurs sont autorisés à payer des dépenses dans la limite de 1 500 EUR par opération.
« Ce plafond ne s'applique pas aux dépenses de personnel et peut, à titre exceptionnel, être dépassé sur autorisation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. »

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