Art. 1er. - Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 975 483 991 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Art. 1er. - Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 975 483 991 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.