JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'une filière de prise en charge globale des personnes atteintes de diabète dans le département de Maine-et-Loire par l'association Diabète 49 est agréée aux conditions fixées par les articles suivants et, en tant que de besoin, selon des modalités précisées dans l'annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'une filière de prise en charge globale des personnes atteintes de diabète dans le département de Maine-et-Loire par l'association Diabète 49 est agréée aux conditions fixées par les articles suivants et, en tant que de besoin, selon des modalités précisées dans l'annexe au présent arrêté (1).