Créé le 22 décembre 2001
(annexes I et II non reproduites)
1 version
Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001
Annexes
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
Annexes
Annexes I et II
LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, FIXÉES POUR L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AUX ARTICLES 5 ET 7 (3°) DU PRÉSENT DÉCRET