JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 3 276 291 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 3 276 291 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.