JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2001 sont augmentées d'une somme de 3 276 291 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2001 sont augmentées d'une somme de 3 276 291 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.