Art. 4. - La trésorerie de Verteillac est regroupée sur celle de Ribérac.
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 4. - La trésorerie de Verteillac est regroupée sur celle de Ribérac.
Art. 4. - La trésorerie de Verteillac est regroupée sur celle de Ribérac.
1 version
Art. 4. - La trésorerie de Verteillac est regroupée sur celle de Ribérac.