JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 5. - La trésorerie de Villefranche-de-Lonchat est regroupée sur celle de Montpon-Ménestérol-Vauclaire.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La trésorerie de Villefranche-de-Lonchat est regroupée sur celle de Montpon-Ménestérol-Vauclaire.