JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 1er. - La gestion comptable et financière des communes de Bardou, Boisse, Bouniagues, Colombier, Conne-de-Labarde, Plaisance, Faurilles, Faux, Issigeac, Monmadalès, Monmarvès, Monsaguel, Montaut, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Perdoux et Sainte-Radegonde est transférée de la trésorerie d'Issigeac à la trésorerie de Bergerac municipale et banlieue (département de la Dordogne).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable et financière des communes de Bardou, Boisse, Bouniagues, Colombier, Conne-de-Labarde, Plaisance, Faurilles, Faux, Issigeac, Monmadalès, Monmarvès, Monsaguel, Montaut, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Perdoux et Sainte-Radegonde est transférée de la trésorerie d'Issigeac à la trésorerie de Bergerac municipale et banlieue (département de la Dordogne).