Art. 2. - Le recouvrement des impôts des communes visées à l'article 1er est transféré de la trésorerie d'Issigeac à la trésorerie de Bergerac.
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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Art. 2. - Le recouvrement des impôts des communes visées à l'article 1er est transféré de la trésorerie d'Issigeac à la trésorerie de Bergerac.