En vigueur depuis le 1 janvier 2002
L'arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2001
L'arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
L'arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1998-08-11
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route L26