JORF n°297 du 23 décembre 2000

Art. 8. - Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de services.

Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.


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Version 1

Art. 8. - Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de services.

Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.