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Arrêté du 19 décembre 2000

TITRE II : RÉGIES DE RECETTES

Abrogé27 février 2023
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Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Le directeur du centre national et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent, par décision prise après accord du contrôleur financier compétent, instituer des régies de recettes auprès de leurs propres services pour l'encaissement des produits suivants :

- produits de la restauration ;

- produits de l'hébergement ;

- produits des activités socio-culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, de transport, d'accueil et de transit ;

- produits des dispensaires ;

- produits des crèches et garderies ;

- produits de la vente de tabac ;

- produits perçus pour l'utilisation des appareils ou du matériel mis à la disposition des usagers des oeuvres ;

- vente de documents, publications ou objets divers ;

- reversement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie ;

- remboursement des aides consenties aux étudiants ;

- cautions et provisions versées par les usagers des oeuvres ;

- remboursement des dégradations de faible importance ou de pertes de petit matériel ;

- encaissement par porte-monnaie électronique.

Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Les recettes prévues à l'article 5 sont encaissées par les régisseurs et versées à l'agent comptable concerné dans les conditions prévues aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Ce versement doit être effectué dès que le montant des encaissements dépasse une somme fixée dans chaque cas par les décisions du directeur du Centre national et des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et au minimum une fois par mois.

Abrogé depuis le lundi 27 février 2023

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au dimanche 26 février 2023

TITRE II : RÉGIES DE RECETTES
Article 5
Article 6