Arrêté du 19 décembre 1997

Annexes

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Abrogé1 novembre 2000

Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 1 novembre 2000

TITRES AÉRONAUTIQUES TENANT LIEU DE CERTIFICAT D'OPÉRATEUR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er

Licence de pilote de ligne Avion.

Licence de pilote professionnel Avion.

Licence de pilote de ligne Hélicoptère.

Licence de pilote professionnel Hélicoptère.

Licence de mécanicien navigant.

Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.

Licence de pilote privé Avion.

Licence de base de pilote d'avion.

Licence de pilote privé Hélicoptère.

Licence de pilote de planeur.

En vigueur depuis le samedi 3 janvier 1998

Annexes
Article ANNEXE