JORF n°5 du 7 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1997, les dispositions de l'arrêté du 19 février 1997 portant admission à la retraite sont rapportées.

Mme Develay (Monique), épouse Daigniez, attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice, est admise, par limite d'âge, à compter du 5 juin 1997, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

L'intéressée est, à compter du 5 juin 1997, radiée des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1997, les dispositions de l'arrêté du 19 février 1997 portant admission à la retraite sont rapportées.

Mme Develay (Monique), épouse Daigniez, attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice, est admise, par limite d'âge, à compter du 5 juin 1997, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

L'intéressée est, à compter du 5 juin 1997, radiée des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice.