- Les incapacités
A. - Règles de capacité et d'incapacité :
B. - Les mineurs :
L'autorité parentale ;
Administration légale et tutelle.
C. - Les régimes de protection des incapables majeurs.
1 version
A. - Règles de capacité et d'incapacité :
B. - Les mineurs :
L'autorité parentale ;
Administration légale et tutelle.
C. - Les régimes de protection des incapables majeurs.
1 version
3. Les incapacités
A. - Règles de capacité et d'incapacité :
B. - Les mineurs :
L'autorité parentale ;
Administration légale et tutelle.
C. - Les régimes de protection des incapables majeurs.