JORF n°9 du 11 janvier 1998

  1. Les obligations

A. - Les sources des obligations :

Les catégories d'actes juridiques ;

L'autonomie de la volonté.

B. - Le contrat :

Conditions de formation ;

Sanctions des conditions de formation ;

Effet du contrat ;

L'inexécution du contrat.

C. - Le fait juridique :

La responsabilité extracontractuelle ;

Les quasi-contrats.


Historique des versions

Version 1

4. Les obligations

A. - Les sources des obligations :

Les catégories d'actes juridiques ;

L'autonomie de la volonté.

B. - Le contrat :

Conditions de formation ;

Sanctions des conditions de formation ;

Effet du contrat ;

L'inexécution du contrat.

C. - Le fait juridique :

La responsabilité extracontractuelle ;

Les quasi-contrats.