JORF n°9 du 11 janvier 1998

  1. La famille

A. - Le mariage :

Conditions ;

Les effets du mariage et les conséquences juridiques de l'état d'époux ;

Dissolution et relâchement du mariage : le divorce, la séparation de corps.

B. - La filiation :

Filiation légitime, filiation naturelle, conditions et effets.

C. - La famille adoptive :

Adoption plénière, adoption simple, conditions et effets.


Historique des versions

Version 1

2. La famille

A. - Le mariage :

Conditions ;

Les effets du mariage et les conséquences juridiques de l'état d'époux ;

Dissolution et relâchement du mariage : le divorce, la séparation de corps.

B. - La filiation :

Filiation légitime, filiation naturelle, conditions et effets.

C. - La famille adoptive :

Adoption plénière, adoption simple, conditions et effets.