JORF n°9 du 11 janvier 1998

  1. Stratégie et planification stratégique

IV. - Droit civil

(Concours externe et troisième concours)

  1. Les personnes

A. - Les personnes physiques :

Droits civils, conditions de jouissance et de privation des droits civils ;

Nom ;

Domicile.

B. - Les personnes morales :

Nature de la personnalité morale ;

Classification ;

Création et disparition (sociétés, syndicats, associations, fondations) ;

Conséquences de la personnalité morale.


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Version 1

5. Stratégie et planification stratégique

IV. - Droit civil

(Concours externe et troisième concours)

1. Les personnes

A. - Les personnes physiques :

Droits civils, conditions de jouissance et de privation des droits civils ;

Nom ;

Domicile.

B. - Les personnes morales :

Nature de la personnalité morale ;

Classification ;

Création et disparition (sociétés, syndicats, associations, fondations) ;

Conséquences de la personnalité morale.