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Arrêté du 19 décembre 1997

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JORF n°61 du 13 mars 1998

Art. 4. - Il est procédé au transfert d'homologation suivant :

L'homologation accordée sous le numéro 4845-97-1 jusqu'au 13 juin 1998 (arrêté du 27 juin 1997 paru au Journal officiel du 14 septembre 1997) pour le dispositif médical enregistreur ECG événementiel Survcard (ancienne désignation commerciale Surcard) à la société Le Groupe Sofipars, 50, rue de Paris, 95220 Herblay, est transférée à la société Sanimat Diffusion, 10, rue Chaptal, 75009 Paris.

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Art. 4. - Il est procédé au transfert d'homologation suivant :

L'homologation accordée sous le numéro 4845-97-1 jusqu'au 13 juin 1998 (arrêté du 27 juin 1997 paru au Journal officiel du 14 septembre 1997) pour le dispositif médical enregistreur ECG événementiel Survcard (ancienne désignation commerciale Surcard) à la société Le Groupe Sofipars, 50, rue de Paris, 95220 Herblay, est transférée à la société Sanimat Diffusion, 10, rue Chaptal, 75009 Paris.