Arrêté du 19 décembre 1996

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Art. 2. - Pour l'examen conduisant au certificat restreint d'opérateur, le jury prévu à l'

article 3 de l'arrêté du 21 avril 1995 susvisé

est composé comme suit :

Président : un professeur de l'enseignement maritime ;

Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un inspecteur de secteur radio maritime, ou une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Pour l'examen conduisant au certificat restreint d'opérateur, le jury prévu à l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 1995 susvisé est composé comme suit :

Président : un professeur de l'enseignement maritime ;

Membre : un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime, ou un inspecteur de secteur radio maritime, ou une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer.

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