Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1996, sont désignés pour exercer à compter du 1er janvier 1997,
jusqu'au 31 décembre 2000, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseurs titulaires :
M. Moutoussamy (Michel) ;
Mme Nativel (Denise), épouse Riviere.
Assesseurs suppléants :
M. Ramstein (Jean-Paul) ;
Mme Petchanatz (Catherine), épouse Macé ;
Mme Clain (Guylène), épouse Sautron ;
M. Hébert (Didier).