JORF n°8 du 10 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 décembre 1996, la maison de repos et de convalescence << Les Anguisses >> située à Saint-Martin-d'Hères (Isère), gérée par la Fondation métallurgique et minière pour la santé, reçoit confirmation de l'admission à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter de la date du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 décembre 1996, la maison de repos et de convalescence << Les Anguisses >> située à Saint-Martin-d'Hères (Isère), gérée par la Fondation métallurgique et minière pour la santé, reçoit confirmation de l'admission à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter de la date du présent arrêté.