JORF n°301 du 27 décembre 1996

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1996 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions suivantes :


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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1996 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995, dans les conditions suivantes :