Périmé13 janvier 2006
Créé le 13 janvier 1996
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 13 janvier 1996
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 13 janvier 2006
En vigueur du samedi 13 janvier 1996 au jeudi 12 janvier 2006