JORF n°4 du 5 janvier 1996

Art. 1er. - Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes dans la structure mentionnée dans la première colonne de l'annexe au présent arrêté.


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Art. 1er. - Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes dans la structure mentionnée dans la première colonne de l'annexe au présent arrêté.