JORF n°4 du 5 janvier 1996

Art. 2. - Le montant de l'avance de sous-régie est fixé dans la deuxième colonne de l'annexe au présent arrêté.


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Art. 2. - Le montant de l'avance de sous-régie est fixé dans la deuxième colonne de l'annexe au présent arrêté.