JORF n°1 du 2 janvier 1996

Art. 1er. - Pour permettre, dans l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé, la mise en conformité des fonctions d'inspection et de visite des navires imparties aux sociétés de classification agréées ou reconnues, y compris en ce qui concerne la mise en oeuvre du code international de gestion de la sécurité, avec les prescriptions de la directive 94/57/CE du 22 novembre 1994, les divisions 110, 120, 130 et 221 sont amendées et une division 250 << Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution >> est ajoutée. Ces modifications ainsi que diverses mesures concernant ces divisions figurent dans l'annexe (1) au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Pour permettre, dans l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé, la mise en conformité des fonctions d'inspection et de visite des navires imparties aux sociétés de classification agréées ou reconnues, y compris en ce qui concerne la mise en oeuvre du code international de gestion de la sécurité, avec les prescriptions de la directive 94/57/CE du 22 novembre 1994, les divisions 110, 120, 130 et 221 sont amendées et une division 250 << Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution >> est ajoutée. Ces modifications ainsi que diverses mesures concernant ces divisions figurent dans l'annexe (1) au présent arrêté.