Arrêté du 19 décembre 1995

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique au transport d'essence pour moteurs d'automobiles, classe 3, 3o b), numéro d'identification 1203 des R.T.M.D.R. et R.T.M.D.F., ou essence auto, classe 3, groupe 30202 du R.T.M.D., en citernes fixes (véhicules-citernes) ou citernes démontables,
conteneurs-citernes, wagons-citernes ou bateaux-citernes.

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