Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995, M. Gavini (Denis), secrétaire en chef à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord - Pas-de-Calais, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Javey (Chantal), à compter du 1er janvier 1996.

Historique des versions