JORF n°1 du 2 janvier 1996

Art. 1er. - a) Les représentants au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel des personnels bénéficiaires du régime sont élus par l'ensemble des affiliés à ce régime.
b) Ces affiliés sont répartis en six collèges :
Premier collège : essais et réceptions ;
Deuxième collège : pilotes du transport aérien ;
Troisième collège : autres navigants techniques du transport aérien ;
Quatrième collège : personnel navigant commercial du transport aérien ;
Cinquième collège : travail aérien ;
Sixième collège : retraités.


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Version 1

Art. 1er. - a) Les représentants au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel des personnels bénéficiaires du régime sont élus par l'ensemble des affiliés à ce régime.

b) Ces affiliés sont répartis en six collèges :

Premier collège : essais et réceptions ;

Deuxième collège : pilotes du transport aérien ;

Troisième collège : autres navigants techniques du transport aérien ;

Quatrième collège : personnel navigant commercial du transport aérien ;

Cinquième collège : travail aérien ;

Sixième collège : retraités.