JORF n°1 du 2 janvier 1996

Art. 2. - a) La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée :
Premier collège : un siège ;
Deuxième collège : trois sièges ;
Troisième collège : un siège ;
Quatrième collège : trois sièges ;
Cinquième collège : un siège ;
Sixième collège : trois sièges.
b) Pour chaque siège sont élus un administrateur titulaire et un administrateur suppléant.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - a) La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée :

Premier collège : un siège ;

Deuxième collège : trois sièges ;

Troisième collège : un siège ;

Quatrième collège : trois sièges ;

Cinquième collège : un siège ;

Sixième collège : trois sièges.

b) Pour chaque siège sont élus un administrateur titulaire et un administrateur suppléant.