JORF n°2 du 3 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 décembre 1994, M. Delahaye (Pierre-Marie),
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut médico-éducatif Château de Milan, à Montélimar (Drôme),
est muté, à sa demande, à l'institut médico-professionnel de Claix (Isère).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 décembre 1994, M. Delahaye (Pierre-Marie),

directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut médico-éducatif Château de Milan, à Montélimar (Drôme),

est muté, à sa demande, à l'institut médico-professionnel de Claix (Isère).

Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.