JORF n°2 du 3 janvier 1995

Arrêté du 19 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 décembre 1994, M. Delahaye (Pierre-Marie),
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut médico-éducatif Château de Milan, à Montélimar (Drôme),
est muté, à sa demande, à l'institut médico-professionnel de Claix (Isère).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.